Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Éditeur du site
Prix des fonds (prixdesfonds.com) est édité par KIPDEV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
- Siège social : 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France
- RCS Bordeaux 884 120 890 — SIRET du siège 884 120 890 00022
- TVA intracommunautaire : FR17884120890
- Directeur de la publication : Yohann Kipfer
- Contact : contact@prixdesfonds.com
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger, Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie — hostinger.com.
Données publiées
Les chiffres affichés proviennent de données publiques, réutilisées sous leur licence d’origine. Prix des fonds n’est ni un service de l’État, ni un notaire, ni un expert : les traitements, les calculs et leurs éventuelles erreurs sont les nôtres.
- BODACC — annonces commerciales — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab.
- Service de géocodage de la Géoplateforme (Base Adresse Nationale) — IGN.
- Annuaire de l’éducation — ministère de l’Éducation nationale, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- OpenStreetMap, servi par OpenFreeMap — contributeurs OpenStreetMap, ODbL.
Le détail des traitements et de leurs limites est sur la page Méthode.
Propriété intellectuelle
Les données publiques restent réutilisables par chacun dans les conditions de leur licence. La mise en forme, les textes, les calculs, la carte et le code du site appartiennent à KIPDEV SAS ; leur reprise en masse ou leur extraction automatisée n’est pas autorisée sans accord écrit.
Signaler une erreur ou demander un retrait
Les cessions publiées reprennent des annonces légales du BODACC. Si une ligne vous paraît erronée ou si vous souhaitez qu’une annonce vous concernant ne soit plus affichée, écrivez-nous en indiquant la commune et la date : contact@prixdesfonds.com.